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Formulaire contrats

Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques
  • Plus de 260 modèles d’actes, de lettres, de conventions,... pour toutes les situations : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et Internet...
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
27,42 € HT/mois Pendant 3 mois
puis 28,25 € HT/mois Abonnement jusqu'au 31/12/26
Formulaire contrats

En quoi le Formulaire Contrats vous aide dans votre quotidien ?

Une solution qui vous accompagne dans vos missions

De nombreux modèles d'actes
Plus de 260 modèles d'actes, de lettres, de conventions, vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet...
Une aide indispensable
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques... Pour plus de fiabilité vos actes sont actualisés de façon périodique
Une ergonomie adaptée à la rédaction
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Les atouts de la solution

Immédiat

Accédez directement à la solution dès validation de votre commande 
Intuitif

Rechercher de façon exhaustive une loi précise, les réglementations ou la jurisprudence associée 
Sans faille et à jour

Une gestion efficace et fiable de tous les aspects juridiques de votre structure

Découvrez les fonctionnalités en détails

  • Modèle universel de contrat d'affaires - Absence d'execution lack of performance
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de gestion de trésorerie
  • Modèle universel de contrat d'affaires - Contrat définitif
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de management fees
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat d'apporteur d'affaires
  • Contrats de coopération et de distribution - Conditions générales de vente Professionnels Prestations de services
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat de cession
  • Contrats de coopération et de distribution - Accord de confidentialité
  • Contrats de coopération et de distribution - Conditions générales de vente Professionnels Produits
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat d'Agent Commercial
  • Contrats de coopération et de distribution - Document d'information pré-contractuel
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat de sous-traitance
  • Contrats de coopération et de distribution - Accord de coopération commerciale Contrat unique
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention d'assistance
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de crédit
  • Une mise à jour en continu : Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
  • Des fonctionnalités innovantes : Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word...

Profitez de -20% sur votre formulaire pour tout achat d'un Mémento

Un contenu Exhaustif

Contrat de coopération et de distribution


Introduction


A.    Accords de distribution

- Introduction
- Distribution sélective
- Approvisionnement exclusif
- Distribution exclusive
- Franchise

 
B.  Accord de représentation

C.  Droit de propriété industrielle et intellectuelle

- Marques
- Dessins et modèles
- Brevets


D. Ventes et achats commerciaux

- Accords de coopération commerciale
- Conditions générales de vente et d’achat : Internet
Convention globale
Facturation
Renégociation des prix des produits affectés par les fluctuations des prix des matières premières agricoles

 

E. Produits agricoles : 

- Conditions générales de vente (Produits agricoles non transformés)
- Contrat de vente de fruits et légumes frais (Destinés à la revente ou à la  transformation)
- Contrat de vente de produits laitiers
- Contrat de vente d'ovins


F.  Affiliation à une centrale d’achat et de référencement

- Avertissement
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sans enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sans enseigne)


G.    Relations commerciales interentreprises

- Avertissement général
- Accord de coopération (joint-venture)
- Convention d'assistance
- Contrat de communication de savoir-faire
- Contrat de fabrication
- Convention d'incubation
- Convention de gestion de trésorerie
- Contrat de mandat
- Contrat de sous-traitance
- Contrat d'entretien et de maintenance
- Convention de prêt à usage
- Contrat de parrainage publicitaire
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de gestion publicitaire
- Accord de confidentialité
- Contrat de fiducie
- Tutorat en entreprise
- Convention de management fees
- Annexe : clé de rémunération différenciée en fonction des prestations ( managements fees) 


H.  Relations financières entre les entreprises

- Avertissement
- Convention de crédit
- Acte de nantissement d'espèces
- Acte de cautionnement
- Garantie à première demande
- Lettre d'intention
- Acte de cession de créance
- Convention d'abandon de créance (avec clause de retour à meilleure fortune)
- Acte de délégation de créance


Contrats informatiques
Aides à la décision
Fourniture de la solution informatique

Utilisation de la solution informatique

Reproduction
Prestation de services externes
Dépôt
Nantissement

Maintenance de la solution informatique

Prestation en ligne

Questions fréquentes

Qu'est ce que les formulaires ?

Rédigez des actes juridiquement irréprochables !

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