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Formulaire contrats

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  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de gestion de trésorerie
  • Modèle universel de contrat d'affaires - Contrat définitif
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de management fees
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat d'apporteur d'affaires
  • Contrats de coopération et de distribution - Conditions générales de vente Professionnels Prestations de services
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat de cession
  • Contrats de coopération et de distribution - Accord de confidentialité
  • Contrats de coopération et de distribution - Conditions générales de vente Professionnels Produits
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat d'Agent Commercial
  • Contrats de coopération et de distribution - Document d'information pré-contractuel
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat de sous-traitance
  • Contrats de coopération et de distribution - Accord de coopération commerciale Contrat unique
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention d'assistance
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de crédit
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Un contenu Exhaustif

Contrat de coopération et de distribution


Introduction


A.    Accords de distribution

- Introduction
- Distribution sélective
- Approvisionnement exclusif
- Distribution exclusive
- Franchise

 
B.  Accord de représentation

C.  Droit de propriété industrielle et intellectuelle

- Marques
- Dessins et modèles
- Brevets


D. Ventes et achats commerciaux

- Accords de coopération commerciale
- Conditions générales de vente et d’achat : Internet
Convention globale
Facturation
Renégociation des prix des produits affectés par les fluctuations des prix des matières premières agricoles

 

E. Produits agricoles : 

- Conditions générales de vente (Produits agricoles non transformés)
- Contrat de vente de fruits et légumes frais (Destinés à la revente ou à la  transformation)
- Contrat de vente de produits laitiers
- Contrat de vente d'ovins


F.  Affiliation à une centrale d’achat et de référencement

- Avertissement
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sans enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sans enseigne)


G.    Relations commerciales interentreprises

- Avertissement général
- Accord de coopération (joint-venture)
- Convention d'assistance
- Contrat de communication de savoir-faire
- Contrat de fabrication
- Convention d'incubation
- Convention de gestion de trésorerie
- Contrat de mandat
- Contrat de sous-traitance
- Contrat d'entretien et de maintenance
- Convention de prêt à usage
- Contrat de parrainage publicitaire
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de gestion publicitaire
- Accord de confidentialité
- Contrat de fiducie
- Tutorat en entreprise
- Convention de management fees
- Annexe : clé de rémunération différenciée en fonction des prestations ( managements fees) 


H.  Relations financières entre les entreprises

- Avertissement
- Convention de crédit
- Acte de nantissement d'espèces
- Acte de cautionnement
- Garantie à première demande
- Lettre d'intention
- Acte de cession de créance
- Convention d'abandon de créance (avec clause de retour à meilleure fortune)
- Acte de délégation de créance


Contrats informatiques
Aides à la décision
Fourniture de la solution informatique

Utilisation de la solution informatique

Reproduction
Prestation de services externes
Dépôt
Nantissement

Maintenance de la solution informatique

Prestation en ligne

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