Formulaire baux et fonds de commerce

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Formulaire baux

Les atouts de la solution

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Intuitif

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Sans faille et à jour

Une gestion efficace et fiable de tous les aspects juridiques de votre structure

Découvrez les fonctionnalités en détails

  • Baux commerciaux - Bail commercial
  • Baux commerciaux - Promesse unilatérale de bail commercial
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de compromis de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives
  • Autres baux - Bail secteur libre dans un immeuble en copropriété
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Contrat de location-gérance
  • Baux commerciaux - Bail de courte durée
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Lettre de notification au Bailleur bénéficiaire d'un droit de substitution en cas de cession du fonds de commerce
  • Baux commerciaux - Convention de sous-location
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession de clientèle et d'éléments d'actif dans le cadre d'une activité libérale
  • Baux commerciaux - Acte de renouvellement
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Guide des formalités
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Annonce légale
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession d'un fonds artisanal  
  • Une mise à jour en continu : Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité
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Un contenu Exhaustif

BAUX COMMERCIAUX

Promesse de bail commercial
Contrat de bail commercial

Bail soumis au statut des baux commerciaux pour les professions libérales

Annexe environnementale dite « Annexe verte »

Baux commerciaux ne relevant pas du statut
Destination des lieux - Déspécialisation
Cession de droit au bail
Sous-location
Révision amiable du loyer
Renouvellement
Résiliation
Procédures

AUTRES BAUX

Bail à usage exclusivement professionnel

CAUTIONNEMENTS

Cautionnement solidaire à durée déterminée à un contrat de location

FONDS DE COMMERCE ET FONDS ARTISANAL 

Mandats
Cession d’un fonds de commerce

Cession d’un fonds artisanal

Cessions de fonds diverses

Cession de clientèle et d’éléments d’actifs dans le cadre d’une activité libérale
Gérance d’un fonds de commerce
Nantissement d’un fonds de commerce (hors cession de fonds)