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Formulaire baux et fonds de commerce

Sécurisez la rédaction de vos baux !
  • Plus de 150 modèles : bail commercial, promesse de bail, cession de fonds de commerce, mise en location gérance, fonds artisanal, mandats,  résiliation amiable, contrat de gérance, cession de clientèle… il constitue l’aide la plus sûre et la plus efficace pour concrétiser et faciliter toutes vos décisions commerciales
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
28,41 € HT/mois Pendant 3 mois
puis 29,25 € HT/mois Abonnement jusqu'au 31/12/26
Formulaire baux et fonds de commerce

En quoi le Formulaire Baux et fonds de commerce vous aide dans votre quotidien ?

Une solution qui vous accompagne dans vos missions

De nombreux modèles d'actes
Plus de 150 modèles d'actes sont à votre disposition pour faire face à toutes les situations !
Une aide indispensable
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques... Pour plus de fiabilité vos actes sont actualisés de façon périodique
Une ergonomie adaptée à la rédaction
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Les atouts de la solution

Immédiat

Accédez directement à la solution dès validation de votre commande 
Intuitif

Rechercher de façon exhaustive une loi précise, les réglementations ou la jurisprudence associée 
Sans faille et à jour

Une gestion efficace et fiable de tous les aspects juridiques de votre structure

Découvrez les fonctionnalités en détails

  • Baux commerciaux - Bail commercial
  • Baux commerciaux - Promesse unilatérale de bail commercial
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de compromis de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives
  • Autres baux - Bail secteur libre dans un immeuble en copropriété
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Contrat de location-gérance
  • Baux commerciaux - Bail de courte durée
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Lettre de notification au Bailleur bénéficiaire d'un droit de substitution en cas de cession du fonds de commerce
  • Baux commerciaux - Convention de sous-location
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession de clientèle et d'éléments d'actif dans le cadre d'une activité libérale
  • Baux commerciaux - Acte de renouvellement
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Guide des formalités
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Annonce légale
  • Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession d'un fonds artisanal  
  • Une mise à jour en continu : Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité
  • Des fonctionnalités innovantes : Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word...

Profitez de -20% sur votre formulaire pour tout achat d'un Mémento

Un contenu Exhaustif

BAUX COMMERCIAUX

Promesse de bail commercial
Contrat de bail commercial

Bail soumis au statut des baux commerciaux pour les professions libérales

Annexe environnementale dite « Annexe verte »

Baux commerciaux ne relevant pas du statut
Destination des lieux - Déspécialisation
Cession de droit au bail
Sous-location
Révision amiable du loyer
Renouvellement
Résiliation
Procédures

AUTRES BAUX

Bail à usage exclusivement professionnel

CAUTIONNEMENTS

Cautionnement solidaire à durée déterminée à un contrat de location

FONDS DE COMMERCE ET FONDS ARTISANAL 

Mandats
Cession d’un fonds de commerce

Cession d’un fonds artisanal

Cessions de fonds diverses

Cession de clientèle et d’éléments d’actifs dans le cadre d’une activité libérale
Gérance d’un fonds de commerce
Nantissement d’un fonds de commerce (hors cession de fonds)

Questions fréquentes

Qu'est ce que les formulaires ?

Rédigez des actes juridiquement irréprochables !

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