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Formulaire associations, fondations et congrégations

Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité
  • Pour vous aider, le formulaire propose plus de 350 modèles de documents (statuts, demandes d’agrément, contrats,  lettres ...) spécifiques aux associations, fondations, congrégations et fonds de dotation
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
20,92 € HT/mois Pendant 3 mois
puis 21,58 € HT/mois Abonnement jusqu'au 31/12/26
Formulaire associations, fondations et congrégations

En quoi le Formulaire Fiscal vous aide dans votre quotidien ?

Une solution qui vous accompagne dans vos missions

De nombreux modèles d'actes
La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à des règles complexes et spécifiques. Le Formulaire Association vous aide à rédiger la formulation la plus adéquate à votre situation grâce à plus de 350 modèles de documents, à des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie adaptée à la rédaction
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Les atouts de la solution

Immédiat

Accédez directement à la solution dès validation de votre commande 
Intuitif

Rechercher de façon exhaustive une loi précise, les réglementations ou la jurisprudence associée 
Sans faille et à jour

Une gestion efficace et fiable de tous les aspects juridiques de votre structure

Découvrez les fonctionnalités en détails

  • Constitution
  • Constitution - Association déclarée et publiée - Formule développée
  • Décisions de l'assemblée générale - Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
  • Constitution - Association déclarée et publiée - Formule simplifiée
  • Vie financière Constitution - Règlement intérieur
  • Vie financière - Procédure d'approbation des comptes au sein des associations
  • Vie courante - Convention de domiciliation postale
  • Décisions de l'assemblée générale - Avertissement
  • Constitution - Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Fonds de dotation - Statuts d'un fonds de dotation
  • Opérations juridiques exceptionnelles - Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la clôture des opérations de liquidation
  • Opérations juridiques exceptionnelles - Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la décision de dissolution
  • Constitution - Déclaration d'une association cas général
  • Vie courante - Bail civil
  • Vie financière - Rapport de gestion obligatoire
  • Une mise à jour en continu : Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité
  • Des fonctionnalités innovantes : Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word...

Profitez de -20% sur votre formulaire pour tout achat d'un Mémento

Un contenu Exhaustif

CONSTITUTION

Statuts loi 1901
Dispositions statutaires spécifiques
Statuts types réglementaires
Pêche
Chasse
Chevaux
Groupements sportifs
Divers
Statuts types non imposés par une disposition règlementaire
Première réunion de l’organe de direction

RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE 


AGRÉMENT 


DÉCISIONS DES ORGANES COLLEGIAUX DE DIRECTION ET/OU D’ADMINISTRATION

ASSOCIATION EN DIFFICULTE : DECISION DES ORGANES D’ADMINISTRATION

DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée générale annuelle 
Assemblée de modification des statuts

 
VIE COURANTE

1 Domiciliation et mise à disposition d’un local
2 Ressources
3 Création d’un périodique
4 Fonctionnement
5 Activités

6 Action en justice


VIE FINANCIÈRE

Comptabilité

Formalités fiscales
Gestion fiscale
TVA
Impôt sur les Sociétés
Contrôle fiscal
Recouvrement
Contentieux fiscal
Réclamation administrative préalable
Procédures devant les tribunaux administratifs ou de l’ordre judiciaire
Procédures diverses

VIE SOCIALE

Contrats de formation ou d’insertion
Tableaux récapitulatifs et comparatifs des différents contrats 

Contrat initiative-emploi
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Autres contrats

OPÉRATIONS JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES : DISSOLUTION

FONDATIONS

Fondation reconnue d’utilité publique : 
Fondation d'entreprise / Fondations de coopération scientifique
Fonds de dotation


CONGRÉGATIONS

Statuts types
Statuts d'une congrégation catholique (hommes/femmes) ou de bouddhiste mixte
Demande de reconnaissance légale

Questions fréquentes

Qu'est ce que les formulaires ?

Rédigez des actes juridiquement irréprochables !

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