close

Fonds de dotation. 3e éd.

Création. Gestion. Évolution

Dès
27,00 € TTC

En stock

Auteur(s) :
Lionel Devic

L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

  • Best seller depuis sa création en 2009, outil de référence sur le sujet.
  • L'ensemble des textes spécifiques et plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation.
  • Les fonds de dotation sont désormais les acteurs incontournables des actions d’intérêt général en France.
  • L’auteur Lionel Devic est avocat associé au cabinet Delsol Avocats (cabinet d’avocats ayant créé le premier fonds de dotation) . Il est également auteur régulier de la revue Juris associations.

Livraison à domicile

3 à 5 jours ouvrés - Commandez et recevez-le à partir du 14 octobre 2026

Retrait en librairie Soufflot à Paris

Retrait gratuit en 2h / -5% de remise 

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

D'autres produits peuvent vous intéresser

Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d’intérêt général et les initiatives d’origine publique.

Votre accès à l'ouvrage numérique feuilletable

• La version numérique feuilletable se consulte sur le site en ligne de La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz :
  La bibliothèque Lefebvre Dalloz

•  Une fois votre commande validée et traitée par notre service facturation, vous recevrez vos accès à votre livre numérique feuilletable. Cette opération peut exceptionnellement prendre jusqu’à 48 heures.

• L'accès est valable pour 2 ans à compter de la date d’achat. Vous ne pouvez pas télécharger l’ouvrage.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 140x240
  • Date de parution : 23/10/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 320
  • Support : Papier
  • Collection : Le Juri' Guide
desktop Format numérique