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Fonds de dotation. 3e éd.

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Auteur(s) :
Lionel Devic

L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

  • Best seller depuis sa création en 2009, outil de référence sur le sujet.
  • L'ensemble des textes spécifiques et plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation.
  • Les fonds de dotation sont désormais les acteurs incontournables des actions d’intérêt général en France.
  • L’auteur Lionel Devic est avocat associé au cabinet Delsol Avocats (cabinet d’avocats ayant créé le premier fonds de dotation) . Il est également auteur régulier de la revue Juris associations.

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Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d’intérêt général et les initiatives d’origine publique.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 140x240
  • Date de parution : 23/10/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 320
  • Support : Papier