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Fiscalité des associations. 5e éd.

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Auteur(s) :
Alexis Becquart; Xavier Delsol

Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques

  • Guide pratique et facile d'utilisation traitant de l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL
  • À jour des textes et jurisprudences les plus récents
  • Nombreux exemples concrets et cas pratiques. Lien entre règles comptables et fiscales
  • Fiches techniques et rescrits de l’administration fiscale mis à jour et annotés + audit fiscal

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Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 17 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux…) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 140x240
  • Date de parution : 30/05/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 312
  • Support : Papier