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Essai Sur la Notion D'Obligation En Droit Privé. Volume 116

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48,00 € TTC

Format papier épuisé

Auteur(s) :
Grégoire Forest

Créance et dette représentent deux éléments constitutifs de l’obligation

  • La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, dix thèses de droit, primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d'excellence et d'originalité.

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(…) Comment créance et dette pourraient-elles n’être que les deux faces d’une même réalité juridique, alors que l’une n’est apparue que plus d’un millénaire après l’autre, à l’occasion d’une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l’obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu’ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l’activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d’appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d’exécution (droit d’exiger l’exécution de la prestation). Ce qui mène l’auteur à définir l’obligation comme le droit subjectif à l’exécution d’une norme de comportement. (…) Monsieur Forest s’emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu’il a élaboré. (…) Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l’obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n’en demeure pas moins qu’on ne peut qu’être impressionné par la puissance démonstrative de l’ensemble. (…)

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 160x240
  • Date de parution : 18/04/2012
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 568
  • Support : Papier