Introduction, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Béatrice Parance, Judith Rochfeld

PREMIÈRE PARTIE : La portée des engagements pris par les entreprises : du risque de « greenwashing » aux enjeux rédactionnels du plan de vigilance

• Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre les partenaires de la chaine de valeur, Vanessa Monteillet, maître de conférences en droit privé, Université de Nîmes, UPR Chrome EA 7352, doyen de la Faculté de droit, économie, gestion
• Les défis et enjeux de la contractualisation du devoir de vigilance, Armelle Sandrin-Deforge, avocat
• Quels fondements pour les poursuites des autorités de supervision financière ?, Viet-Linh Nguyen, responsable stratégie et finance durable, Autorité des marchés financiers

SECONDE PARTIE : L’efficacité du contrat comme mode de protection de l’environnement

• Bilan et perspectives de la fiducie environnementale, Blandine Mallet-Bricout, professeure des universités, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
• Quel bilan pour les obligations réelles environnementales ?, Gilles J. Martin, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, GREDEG CNRS
• Contrat, environnement et sanctions de l’inexécution, Grégoire Leray, professeur de droit privé, membre du Centre de recherches en droit des procédures, Université Côte d’Azur
• Le contrat à l’épreuve de la RSE Vers une redéfinition des fonctions du contrat par l’entreprise, Lydia Méziani, avocat au barreau de Paris, de Cambiaire & Méziani associés, auditeur de durabilité
• La contractualisation de la justice environnementale, François Molins, procureur général près la Cour de cassation