ELnet Santé, bioéthique, biotechnologies

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• La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour.
• Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• La mise à jour du fonds documentaire : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction. Les modifications sont directement intégrées dans les études et les sources.

66 études pour mettre en œuvre vos projets en toute conformité

Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent tous les thèmes de la Santé, la Bioéthique et la Biotechnologies. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour. Actualisées en permanence, elles comportent des commentaires approfondis ainsi que des références systématiques à la jurisprudence et aux textes.

Cliquez ici pour accéder à la liste complète des études d'ELnet Santé, bioéthique, biotechnologies.

Pour la matière Santé, bioéthique, biotechnologies, retrouvez spécifiquement :

• Plus de 50 codes, dont le code de la santé publique
• Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis des CCNE, GEE…, directives, règlements, recommandations, résolutions)
• Les grands textes européens et internationaux
• La jurisprudence judiciaire, administrative, constitutionnelle et européenne.

Des outils pratiques

Grâce à nos 65 modèles opérationnels et interactifs, gagnez un temps précieux dans la rédaction de vos contrats et autres documents. Vous êtes assuré(e) d’établir des documents conformes

Retrouvez également les avis du Comité Consultatif National d’Ethique classés par thèmes ainsi que la liste des agences sanitaires.

• Accord-cadre et marché à bons de commande
• Candidatures
• Concession
• Défense et sécurité
• Garanties, cession et nantissement de créances
• MAPA (Marché passé en procédure adaptée)
• Marché d'assurances
• Publicités
• Recensement et observatoire économique de la commande publique (OECP)
• Référé contractuel
• Sous-traitance

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

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Une veille juridique personnalisable

Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
• Directrice de la rédaction Civil, Pénal et Ouvrages : Hélène HOCH
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Conseiller scientifique honoraire : Daniel VIGNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
• Rédactrice en chef : Orianne MERGER-LEGRAND
• Chef de rubrique : Karima HAROUN
• Comité éditorial : Sonia DESMOULIN, chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social, associée à l’UMR Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne ; Aude MIRKOVIC, maître de conférences HDR à l’Université d’Evry ; Marie-Laure Moquet-Anger, professeur de droit public à l’université Rennes 1, présidente de l’association française de Droit de la Santé ; Jérôme PEIGNÉ, professeur à l’université Paris Cité (Institut droit et santé)
• Directrice de la publication - Présidente : Ketty De Falco

Auteurs :

• Marie-Catherine BARBEROUX, directrice juridique et Compliance chez Organon
• Florence BELLIVIER, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)
• Margo BERNELIN, chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social
• Jean-René BINET, professeur à l’université de Rennes 1
• Christian BYK, magistrat, secrétaire général Association internationale Droit, éthique et science
• Lisa CARAYON, maîtresse de conférences en droit
• Marie-Xavière CATTO, MCF en droit public, ISJPS (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS UMR 8103)
• Maud CINTRAT, MCU, université de Lyon
• Maïalen CONTIS, docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse
• Mathias COUTURIER, maître de conférences à l'université de Caen
• Deborah ESKENAZY, maître de conférences
• Laurie FRIANT, maîtresse de conférences en droit
• Marine FRIANT-PERROT, maître de conférences HDR à l'université de Nantes
• Eric JUET, chercheur
• Jean-Jacques LEMOULAND, professeur des universités, CERFAPS (EA 4600 Université de Bordeaux)
• Vincent MALEVILLE, juriste d’assurance, responsable de règlements
• Marie MESNIL, maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris Saclay
• Guillaume MONZIOLS, Docteur en pharmacie, Docteur en droit privé – Maître de Conférences, LICeM, Université de Montpellier
• Sophie PARICARD, professeure de droit privé à l’université Toulouse 1 - Capitole
• Aloïse Quesne, membre de l’Institut Universitaire de France (IUF), maître de conférences en droit privé à l’Université Evry Paris-Saclay, directrice de la Clinique juridique "One Health-Une seule santé", chercheure associée à l’Institut Caennais de Recherche Juridique, Université de Caen Normandie
• Thomas ROCHE, avocat
• Amaury de SAINT AMAND, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
• Elsa SUPIOT, professeure à l’université d’Angers