ELnet Recouvrement de créances et procédures d'exécution

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62 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Actualisées en permanence, elles analysent les réformes en cours et vous assurent une prévention efficace de vos contentieux et pré-contentieux.

Cliquez ici pour accéder à la liste complète des études d'ELnet Recouvrement de créances et procédures d'exécution.

Pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Editions Législatives en texte intégral :

Plus de 50 codes dont le code des procédures civiles d’exécution, le code de procédure civile, le code civil, le code de commerce, le code de consommation, le code monétaire et financier

Les textes essentiels tels que les lois non codifiées, ordonnances et décrets d’application

Toute la jurisprudence significative en la matière

340 modèles annotés prêts à l’emploi

Ces modèles d’actes, de contrats, de statuts, de lettres et de clauses directement utilisables, vous font gagner du temps dans l’accomplissement de vos formalités.

- Vous accédez rapidement au modèle qui correspond à votre besoin

- Vous personnalisez le modèle étape par étape en répondant à des questions clefs

- Vous téléchargez le document personnalisé en version PDF ou Word

• Affacturage
• Assignation en paiement
• Astreinte
• Cession de créance et de dette
• Cession et saisie des rémunérations
• Chèque
• Délégation de créance
• Distribution amiable
• Droit local d'Alsace et de Moselle
• Effets de commerce
• Expulsion
• Fonds de commerce
• Gage mobilier
• Hypothèque
• Injonction de faire
• Injonction de payer
• Juge de l'exécution
• Loyers et charges de copropriété
• Mise en demeure
• Nantissement
• Nantissement du droit d'exploitation de logiciel
• Pension alimentaire
• Procédures collectives
• Reconnaissance de dette
• Recouvrement amiable de créances - Sociétés de recouvrement
• Référé-provision
• Saisie administrative à tiers détenteur
• Saisie conservatoire de créances
• Saisie conservatoire sur les meubles corporels
• Saisie des biens placés dans un coffre-fort
• Saisie des droits incorporels
• Saisie des navires
• Saisie et sûretés sur aéronefs
• Saisie immobilière
• Saisie-appréhension
• Saisie-attribution
• Saisie-revendication
• Saisie-vente
• Surendettement et rétablissement personnel
• Véhicules terrestres à moteur (mesures d'exécution sur les)

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des rédactions : Caroline SORDET
• Directrice de la Rédaction Affaires : Marie-Anne MASSIOT
• Conseiller scientifique : Jean-Yves BOREL, avocat
• Rédactrice en chef : Edith DUMONT
• Rédactrice en chef adjointe : Stéphanie BOURDIN

Auteurs :

• Annie BALAND, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris
• Christophe BIETH, avocat
• Vincent BRESSON, ancien responsable juridique, Société Générale
• Nathalie CASAL, juriste consultant en droit des affaires, chargé d’enseignement à l'IPAC
• Alain CHATEAUNEUF, ancien directeur juridique adjoint du Crédit Foncier
• Emmanuel CORDELIER, maître de conférences des universités, avocat à la cour
• Marianne COTTIN, maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne (PRES Université de Lyon)
• Camille DREVEAU, maître de conférences à la Faculté de droit de Tours
• Thierry FAVARIO, maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
• Olivier GOUT, professeur à l’Université de Lyon 3
• Agnès MAFFRE BAUGÉ, maître de conférences HDR, Avignon Université
• Benjamin MÉNARD, maître de conférences à l’université de Lyon 3
• Marie-Pierre MOURRE-SCHREIBER, diplômée Huissier de justice, juriste consultante, Chambre nationale des commissaires de justice
• Françoise PERRET-RICHARD, maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne (PRES Université de Lyon)
• Jean-Pierre REMERY, conseiller à la Cour de cassation
• Pascal ROYANEZ, chargé de la veille juridique, Crédit Agricole
• Ulrik SCHREIBER, diplômé Huissier de justice, juriste consultant, Chambre nationale des commissaires de justice
• Jean-Baptiste SEUBE, agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit de La Réunion
• Philippe SOUSTELLE, maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Étienne (PRES Université de Lyon)
• Romain VALLIER, directeur des services douaniers