ELnet Entreprise agricole

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Actualité et mises à jour garanties

• La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique
• Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• Le Guide des bénéfices agricoles : il commente les spécificités de cet impôt et vous aide à remplir votre déclaration avec des commentaires et conseils pratiques à jour de la loi de finances la plus récente et des commentaires de l'administration fiscale.
• La mise à jour : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction. Les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

100 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Actualisées en permanence, elles analysent les réformes en cours et vous assurent une prévention efficace de vos contentieux et pré-contentieux.

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Pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Editions Législatives en texte intégral :

Plus de 50 codes dont le code rural et de la pêche maritime, et le code forestier 

Toute la jurisprudence significative.

300 modèles annotés prêts à l’emploi

Ces modèles directement utilisables, vous facilitent le montage des opérations et la rédaction des actes récurrents. Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observation pour vous garantir une bonne compréhension et une utilisation facile.

- Vous accédez rapidement au modèle qui correspond à votre besoin

- Vous personnalisez le modèle étape par étape en répondant à des questions clefs

- Vous téléchargez le document personnalisé en version PDF ou Word

• Association foncière pastorale (AFP)
• Association syndicale
• Bail - Comparutions des parties
• Bail à cheptel
• Bail de chasse
• Bail d'un an
• Bail emphytéotique
• Bail viticole
• Baux ruraux
• Baux ruraux à long terme
• Baux ruraux cessibles
• Contrats d'intégration
• Contrôle des structures
• Convention pluriannuelle d'exploitation ou de pâturage
• Droit de superficie (vente)
• EARL
• Échange d'immeubles ruraux
• EIRL agricole
• État des lieux
• Fonds agricole
• GAEC
• GFA (Groupement foncier agricole)
• Groupement d'intérêt économique (GIE)
• Groupement foncier rural (GFR)
• Groupement forestier
• Groupement pastoral
• Prêt à usage sur un immeuble rural
• Salaire différé
• SARL agricole de famille
• SICA
• Sociétés civiles
• Sociétés coopératives agricoles
• Sociétés en participation
• Tourisme vert
• Ventes d'immeubles

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

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Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des rédactions : Caroline SORDET
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
• Rédactrice en chef : Anne DEBAILLEUL
• Rédactrice en chef adjointe : Geneviève SCHWENGLER

Auteurs :

• Jean-Jacques BARBIERI
• Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
• Dominique BOUVIER, juriste spécialisé en droit de l’entreprise agricole et de la PAC
• Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
• Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
• Manuel CARIUS, président du TPBR d'Angoulême
• Stéphanie DE LOS ANGELES, consultante au Cridon Nord-Est
• Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
• Christian FOIX, notaire
• Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du Cridon-Ouest
• René HERTAU, enseignant DSN
• Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Rennes
• Christine LEBEL, maître de conférence HDR à l'université de Franche-Comté, membre de l'AFDR
• Michel-Pierre MADIGNIER, docteur en droit, avocat honoraire, professeur à l’IHEDREA
• Jean-Philippe MARIANI, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit immobilier, médiateur
• Samuel ROCHEFORT, avocat au barreau de Carpentras
• Franck ROUSSEL, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
• Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, notaire
• Philippe ROUSSEL-GALLE, Professeur à l'université Paris Cité, membre du CEDAG
• Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d'avocats TERRESA
• Francis VARENNES, juriste-fiscaliste