ELnet Droit du sport

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• La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour.
• Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• La mise à jour du fonds documentaire : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction. Les modifications sont directement intégrées dans les études et les sources.

Près de 70 études pour mettre en œuvre vos projets en toute conformité

Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent l’ensemble des règles au droit du sport. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.

Cliquez ici pour accéder à la liste complète des études d'ELnet Droit du sport.

Pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Editions Législatives en texte intégral :

• Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil…
• Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires
• Les décisions de l’Autorité de la concurrence
• CJUE
• Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.

Des modèles prêts à l’emploi

Opérationnels et interactifs, vous disposez de nombreux modèles adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier. Commentés, ils vous permettent une compréhension et une utilisation faciles.

Constitué de véritables fiches pratiques, l’ABC des sports simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée.

• Contrats de travail
• Locaux et équipements sportifs
• Manifestations et compétitions sportives
• Office des sports
• Publicité et parrainage
• Santé et protection du sportif
• Sociétés sportives
• Subvention

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.

Une veille juridique personnalisable

Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique.

Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
• Directeur de la rédaction Public, Immobilier, Action sociale & HSE : Corinne GENDRAUD
• Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
• Rédactrice en chef : Anne RALON

Auteurs :

• Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
• Georges BENELLI, avocat à la Cour
• Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
• Adrien BOUVET, Avocat
• Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
• Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
• Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
• Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
• Laurent EGHAZARIAN, Directeur AMSré
• Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
• Pierre GILES, Assistant Service contrôle de la pratique, FFBB
• Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
• Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
• Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
• Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération française de rugby
• Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé du cabinet d'avocats Paul Hastings LLP
• Clément MONNET, Avocat à la cour
• Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
• Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports