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  • 49 études thématiques analysées et commentées issues du Dictionnaire Permanent Droit des étrangers : Carte de séjour, conditions d'entrée, expulsions, état civil, étudiants, mariages et unions, mineurs étrangers, nationalité, protection sociale, travail…
  • L’outil « accords internationaux en droit des étrangers »
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Accédez à Jurisprudence et bénéficiez des commentaires et analyses détaillés de nos experts Lefebvre Dalloz pour approfondir votre compréhension du contexte, les conséquences et les analyses légales associées à chaque arrêt.

Un contenu Exhaustif

Actualité et mise à jour garanties avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle

  • La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour.
  • Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
  • La mise à jour : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction. Les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

49 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent l’ensemble des règles relatives à l’entrée, au séjour, à l’éloignement et à la protection internationale des étrangers en France et dans l’Union européenne. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.

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Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :

  • Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil…
  • Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires
  • Les décisions de l’Autorité de la concurrence
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Exclusif : L’outil « accords internationaux en droit des étrangers »

Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

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Une veille juridique personnalisable

Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Directrice de la Rédaction Public, Immobilier, Action sociale & HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Conseiller scientifique : Christophe POULY, docteur en droit public, enseignant à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, avocat
  • Rédacteur en chef : Arnaud AUBARET
  • Rédacteur spécialisé : Olivier SONGORO
  • Comité éditorial : Yves PASCOUAU, docteur en droit, directeur au European Policy Centre, éditeur du site www.europeanmigrationLaw.eu ; Christophe POULY, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris ; Serge SLAMA, professeur de droit public, université Grenoble-Alpes, centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE EA 2420)

Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, juriste et auteur en droit social
  • Lucie BROCARD, avocate
  • Claudia CHARLES, DEA de droit public interne, permanente au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
  • Céline CHASSANG, Maître de conférences à l’université de Nantes
  • Michel DEJAEGHER, Consultant Visas, Ancien sous-directeur des Visas, Ancien consul général de France à Alger, Abidjan, Vancouver et Tokyo
  • Estelle FAURY, juriste au Défenseur des droits
  • Lola ISIDRO, maître de conférences en droit privé, université Paris-Nanterre
  • François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur émérite de droit public, université Paris-sud
  • Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Gaël RÉAUX, DEA droit de l'homme et libertés publiques, juriste en droit des étrangers
  • Marjolaine ROCCATTI, maître de conférence en droit privé, à l'université Paris-Nanterre
  • Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
  • Chloé VIEL, juriste en droit de la protection internationale