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• La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique
• Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• Le Hors-Série « Prévention des difficultés et procédures collectives » : Il présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce avec d'autres textes indispensables. Vous retrouvez en correspondance les textes législatifs et réglementaires ainsi que des observations faisant la synthèse des principales évolutions.
• La mise à jour : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction. Les modifications sont directement intégrées dans les études et les sources.

65 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Actualisées en permanence, elles analysent les réformes en cours et vous assurent une parfaite maîtrise de toutes les matières relatives aux entreprises en difficulté d’un point de vue social, fiscal, juridique et comptable.

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Le Hors-Série « Prévention des difficultés et procédures collectives »

Il présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce avec d'autres textes indispensables. Vous retrouvez en correspondance les textes législatifs et réglementaires ainsi que des observations faisant la synthèse des principales évolutions.

Pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Editions Législatives en texte intégral :

• Plus de 50 codes mis à jour en permanence
• Toute la jurisprudence significative avec plus de 10 000 décisions accessibles

250 modèles annotés prêts à l’emploi

Ces modèles de contrats, de lettres et d’attestation directement utilisables, vous font gagner du temps dans l’accomplissement de vos formalités.

• Vous accédez rapidement au modèle qui correspond à votre besoin
• Vous personnalisez le modèle étape par étape en répondant à des questions clefs
• Vous téléchargez le document personnalisé en version PDF ou Word

• Aides financières
• Cession et nantissement de créances (loi Dailly)
• CIRI - CODEFI
• Commissaires aux comptes
• Conciliation
• Contrats en cours
• Conversions-clôture
• Déclaration et vérification des créances
• Documents prévisionnels et de gestion
• Information sur les comptes sociaux
• Liquidation judiciaire
• Location-gérance
• Mandat ad hoc
• Organes de la procédure et intervenants
• Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
• Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
• Ouverture de la procédure de redressement judiciaire
• Ouverture de la procédure de sauvegarde
• Ouverture de la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA)
• Ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
• Période d'observation
• Plan de sauvegarde ou de redressement
• Procédure sans administrateur
• Règlement amiable agricole
• Réserve de propriété
• Rétablissement personnel
• Rétablissement professionnel
• Revendications et restitutions
• Sous-traitance
• Voies de recours

Un accès direct à nos experts

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Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

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Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique.

Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
• Directrice de la Rédaction Affaires : Marie-Anne MASSIOT
• Conseiller scientifique : Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V), membre du CEDAG
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Rédactrice en chef adjointe : Olfa BARDI-RENÉ-BAZIN
• Directrice de la publication - Présidente : Ketty De Falco

Auteurs :

• Sandy ALLEBE, rédactrice en chef adjointe
• Natacha ASKEW, juriste d’entreprise
• Michel BEZUT, administrateur de la ville de Paris
• Catherine CADIC, juriste
• Guy COSSON, expert-comptable, commissaire aux comptes
• Marianne COTTIN, maître de conférences, CERCRID, université Jean Monnet de Saint-Etienne
• Martine DIZEL, maître de conférences, université de Toulouse I
• Laurence-Caroline HENRY, avocat général à la Cour de cassation, professeur agrégé
• Benjamin JORET, rédacteur
• Jean-Pierre LEGROS, professeur à l'université de France-Comté
• Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, professeur à l'université de Toulouse I
• Michel MORAND, avocat conseil en droit social, SA Barthélémy et associés
• Florence REILLE, maître de conférences, université de Perpignan
• Jean-Pierre RÉMERY, conseiller doyen à la Cour de cassation
• Pauline SÉRANDOUR, SELARL Sérandour, Avocat spécialiste en droit du travail
• Jean-Luc VALLENS, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Colmar, ancien professeur associé à l'université de Strasbourg