ELnet Construction et urbanisme

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• La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique qui analyse l’actualité juridique et vous donne les indices, barèmes et taux à jour.
• Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• L’application mobile : disponible sur iOS et Android
• La mise à jour du fonds documentaire : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction. Les modifications sont directement intégrées dans les études et les sources.

160 études pour mettre en œuvre vos projets en toute conformité

Illustrées de tableaux et de schémas, nos études commentent l’ensemble du droit et de la fiscalité de l’urbanisme, de la construction et des marchés publics et privés de travaux.

Cliquez ici pour accéder à la liste complète des études d'ELnet Construction et urbanisme.

Pour étayer votre argumentation, vous disposez de toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral. Cette base Sources, structurée et mise à jour quotidiennement, est incluse dans l'abonnement :

• Plus de 55 codes, dont les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’expropriation, le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété des personnes publiques.
• Plus de 3 600 textes.
• Toute la jurisprudence significative depuis 1900.

Vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.

• Accessibilité aux personnes handicapées
• Architectes - Sociétés d'architecture
• Assurances
• Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens
• Certificat d'urbanisme
• Chantiers du BTP
• Déclaration préalable
• Droits de préemption
• Etude d'impact
• Locaux d'activité en Ile-de-France (agrément-redevance)
• Marchés privés
• Marchés publics de travaux
• Permis d'aménager
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Plan local d'urbanisme (PLU et PLUi)
• Projet urbain partenarial (PUP)
• Réception des travaux
• Sous-traitance
• Taxe d'aménagement
• Vente d'immeuble à construire

Un accès direct à nos experts

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Directrice des rédactions : Caroline SORDET
• Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
• Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
• Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
• Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
• Chefs de rubrique : Sophie AUBERT, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE et Bruno PÉROT
• Rédacteurs spécialisés : Olivier CORMIER, Thomas MELAINE

Avec la participation de :

• Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence en droit public - Faculté de droit de l’université de Rennes