ELnet Commande publique

Notre rédaction veille pour vous sur les nouveautés

Actualité et mises à jour garanties avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle

Soyez toujours au fait des dernières nouveautés avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle.

• La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique qui analyse l’actualité juridique et vous donne les indices, barèmes et taux à jour.
• Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• La mise à jour du fonds documentaire : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction. Les modifications sont directement intégrées dans les études et les sources.

69 études pour mettre en œuvre vos projets en toute conformité

Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent la réglementation sur tous les thèmes des contrats et marchés publics. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.

Cliquez ici pour accéder à la liste complète des études d'ELnet Commande publique.

Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :

• Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil…
• Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires
• Les décisions de l’Autorité de la concurrence
• CJUE
• Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.

Des modèles opérationnels et interactifs

Grâce à nos 65 formulaires personnalisables, gagnez un temps précieux dans la rédaction de vos contrats et autres documents. Vous êtes assuré(e) d’établir des documents conformes.

• Accord-cadre et marché à bons de commande
• Candidatures
• Concession
• Défense et sécurité
• Garanties, cession et nantissement de créances
• MAPA (Marché passé en procédure adaptée)
• Marché d'assurances
• Publicités
• Recensement et observatoire économique de la commande publique (OECP)
• Référé contractuel
• Sous-traitance

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.

Une veille juridique personnalisable

Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directrice de la rédaction Public, Immobilier, Action sociale et HSE : Corinne GENDRAUD
• Rédactrice en chef : Cécile GUERBIGNOT

Auteurs :

• Dominique BEZOMBES, chargée de mission à l’établissement public de maîtrise des travaux culturels
• Philippe BLANC, conseiller de tribunal administratif
• Élodie BOUVARD, juriste
• Jérôme CAPDEVILLE, conseiller juridique - Direction des systèmes d’information - région PACA
• Christophe CHARNAY, juriste d’affaires
• Philippe COSTE, docteur en droit
• Bertrand COUETTE, avocat au barreau de Paris
• Pierre-Louis DITVIAL, directeur juridique Razel RNF
• Emmanuel DURAND, responsable du service marchés publics de la ville d'Orléans
• Myriam FADEL, direction des affaires juridiques du CNRS
• Jean-Eudes FOUMENTEZE, direction des affaires juridiques du CNRS
• Richard GIANINA, avocat à la cour d’appel de Paris
• Jérôme GODARD, chef de service des marchés et des affaires juridiques
• Hervé GUILLOU, premier conseiller de tribunal administratif
• Céline LATOUR, responsable du service des marchés de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val-de-Loire
• Jérôme MARBOT, avocat au barreau de Paris
• Audrey MACAUD, conseiller au tribunal administratif de Rouen
• Daniel RAMAGE, secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
• Christophe SALAVA, juriste
• Aldo SÉVINO, avocat à la cour
• Naïma SOBESKY, avocat au barreau de Paris
• Hélène ZWANG, CCI Paris