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• La veille Permanente : recevez une newsletter quotidienne qui analyse l’actualité juridique et vous donne les indices, barèmes et taux à jour
• Les bulletins mensuels : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• Les bulletins spéciaux « Indemnisation des dommages corporels » : trois fois par an, ils vous présentent un panorama des indemnités accordées par les juges.
• La mise à jour : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

70 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Avec nos 70 études thématiques, vous accédez à toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien. Pratiques et à jour, elles intègrent et commentent la jurisprudence la plus récente.

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Pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Editions Législatives en texte intégral :

• Plus de 50 codes, dont le code des assurances, reproduit en intégralité, mis à jour mensuellement
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130 modèles annotés prêts à l’emploi

Ces modèles d’actes, de contrats, de statuts, de lettres et de clauses directement utilisables, vous font gagner du temps dans l’accomplissement de vos formalités.

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• Assurance vie individuelle
• Assurances (principes généraux)
• Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance
• Attentats (et victimes d'infractions)
• Automobile
• Collectivités locales
• Construction (responsabilités et assurances)
• Contrat d'assurance
• Contrats emprunteurs
• Courtier
• Dégâts des eaux
• Dirigeants d'entreprise (et mandataires sociaux)
• Dommages
• Entreprises en difficulté
• Expertise amiable
• Marchés publics d'assurance
• Pertes d'exploitation
• Prescription
• Primes
• Professions médicales
• Protection juridique
• Protection sociale complémentaire
• Risques naturels et technologiques

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
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Une veille juridique personnalisable

Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique.

Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Directrice des rédactions : Caroline SORDET
• Directrice de la Rédaction Civil, Pénal et Ouvrages : Hélène HOCH
• Conseiller scientifique : James LANDEL, membre de la rédaction de la RGDA
• Rédactrice en chef : Afaf ZAROUI
• Chef de rubrique : Vanessa LEGUAY

Auteurs :

• Agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance (ALFA)
• François-Xavier AJACCIO, spécialiste en assurance-construction
• Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD, docteur en droit, avocat au barreau de Paris (ancien membre du Conseil de l’Ordre)
• Laurence CHRÉBOR, avocat au barreau de Paris, Actance avocats
• Luigi CIRIMELE, président Prod-D PREMIUM et consultant RGPD
• Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, DESS assurances, avocat au barreau de Paris
• Clarisse DEGERT-RIBEIRO, avocat au barreau de Paris, chargée d’enseignement à l’Université Paris II-Panthéon-Assas et à l’HEDAC (Haute Ecole Des Avocats Conseils)
• Pascal DUPONT, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit
• Pierre DUPONT, responsable Domaine assurance non-vie, direction juridique, Axa France
• Georges DUVAL, ingénieur agronome
• Constant ELIASHBERG
• Thierry FAVARIO, maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
• Yann LE CAË, directeur stratégie et performance indemnisation, Allianz France
• Vincent MALEVILLE, juriste d’assurance, responsable de règlements
• Isabelle MONIN-LAFIN, avocate au barreau de Paris, Astrée Avocats
• Adrien MORANZONI, doctorant ED 461 Centre de Droit de l’Entreprise, Université de Montpellier, Cyber Insurance Analyst Group P&C Corporate and Commercial, Assicurazioni Generali PA
• Alexandre MOREY, responsable des Affaires Juridiques France, TELT
• Lionel NAMIN, DEA de droit privé Paris X Nanterre, DESS assurances Paris I, chargé d’enseignement à l’université de Paris II-Panthéon Assas
• Jean PECHINOT, consultant
• Béatrice TRIGEAUD, docteur en droit, université de Paris II-Panthéon-Assas, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, chargée d’enseignement à l’université