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• La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour.
• Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• La mise à jour : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

Plus de 70 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent la réglementation sur tous les thèmes de l’action sociale. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.

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Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :

• Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil…
• Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires
• Les décisions de l’Autorité de la concurrence
• CJUE
• Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.

Vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux

Retrouvez, dans la rubrique « Indices, barèmes et taux », les chiffres clés du droit de l’action sociale (APA, PCH, RSA, etc.) actualisés en permanence.

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique.

Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
• Directrice de la Rédaction Public, Immobilier, Action sociale et HSE : Corinne GENDRAUD
• Rédactrice en chef : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE
• Rédactrice spécialisée : Véronique de LA TOUANNE
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET

Auteurs :

• Bernard AZEMA, magistrat honoraire
• Véronique BAUDET-CAILLE, juriste et auteur en droit social
• Michel BOUDJEMAÏ, Docteur en droit public, cadre pédagogique IRTS Champagne-Ardenne, Chargé d'enseignement université de Reims Champagne-ARdenne, Enseignant-chercheur, Chercheur associé CRDT (Reims) et Lab-Lex (Brest)
• Laurent COQUEBERT, avocat au barreau de Dijon, chargé d'enseignement à l'université de Paris Ouest La Défense
• Danièle CRISTOL, professeur à l'université de Rennes
• Laure DEFFONTAINES, cheffe de rubrique
• Hervé DUBOIS-NAYT, docteur en droit
• Yann FAVIER, professeur de droit privé à l'université Savoie Mont-Blanc
• Lisiane FRICOTTE, Juriste/Auteure/Consultante - Protection sociale – Santé et travail – Action sociale – Droits de l’Homme – Droits des femmes
• Fabienne JEGU, juriste spécialisée droit du handicap
• Dominique LAROSE, juriste
• Laurence LETURMY, professeur à l'université de Poitiers
• Mathieu PERDEREAU, avocat au Barreau de Paris
• Philippe POTTIER, ancien directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
• Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
• Arnaud VINSONNEAU, juriste en droit de l'action sociale et médico-sociale, Associé du Cabinet Jegard Créatis