Séquence 1. Introduction au droit social

Qu’est-ce que le droit social ?

Quel particularisme pour le droit social ?

Les sources du droit social

Situation 1. Constitutionnalisation, européanisation : internationalisation : un droit en quête de fondamentalisation

Situation 2. L’ordre public social : la particularité des rapports entre l’ordre juridique étatique et les normes professionnelles

Situation 3. Le déclin du contentieux social et la question de l’effectivité du droit

Séquence 2. La formation du contrat de travail

1. Les critères du contrat de travail
2. La conclusion du contrat de travail
3. La diversité des contrats de travail

Situation 1.  Des domestiques et ouvriers aux conducteurs Uber : quelles mutations de la protection du travail ?

Situation 2. Droit civil et droit du travail dans la formation du contrat de travail : des rapports freudiens ?

Situation 3. Cherchez l’employeur !

Séquence 3. L'exécution du contrat de travail

1. Le respect du contrat
2. L’évolution du contrat : la distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat
3. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Situation 1.

Le contrat de travail, contrat flexible par nature

Situation 2. L’enquête interne, un outil au service du pouvoir disciplinaire

Situation 3. Vie privée, vie professionnelle : une frontière empreinte de nuances et parfois de mystères

Séquence 4. La rupture du contrat de travail

1. Le licenciement pour motif personnel
2. Le licenciement pour motif économique
3. Les ruptures amiables
4. Les autres formes de rupture (démission, prise d'acte, résolution judiciaire)

Situation 1. La justification de la rupture, au cœur du contrôle judiciaire

Situation 2. L'assouplissement contrôle du motif économique de licenciement

Situation 3. Les plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires et ruptures conventionnelles collectives

Séquence 5. Les conditions de travail

1. Le temps de travail
2. Santé et sécurité dans l’entreprise
3. La rémunération

Situation 1. Astreintes, heures d'équivalences, forfaits, modulations

Situation 2. L'obligation de sécurité de l'employeur

Situation 3. La garantie du paiement du salaire

Séquence 6. Les institutions représentatives du personnel

Le droit syndical dans l'entreprise

Le CSE

Situation 1. La représentativité syndicale : un enjeu de démocratie au travail

Situation 2. Établissement, UES, Groupe : le cadre de l'implantation des IRP

Situation 3. Le comité d'entreprise européen

Situation 4. La garantie de l’indépendance des représentants du personnel : statut protecteur, délit d’entrave, discriminations

Séquence 7. Négociation et accords collectifs

Le droit à la négociation collective

Le régime des accords collectifs de travail

Situation 1. Les nouveaux acteurs de la négociation collective

Situation 2. L'articulation des normes collectives

Situation 3. L'usage, l'engagement unilatéral, les accords atypiques

Séquence 8. Les conflits collectifs

La définition de la grève

Le régime juridique de la grève

Les réponses de l'employeur à la grève

Situation 1. Les formes de la grève

Situation 2. Le lock-out

Séquence 9. L'organisation du système de protection sociale

Les régimes de sécurité sociale

La protection sociale complémentaire

Le financement de la protection sociale

L'assurance chômage

Situation 1. Les modèles de protection sociale en Europe

Situation 2. L’universalisation de la protection sociale

Situation 3. Droits contributifs et droits non contributifs, questions de droit national et droit européen

Séquence 10. La protection sociale en entreprise

Les différents risques pris en charge

Les cotisations sociales

Situation 1. Les techniques de mutualisation et de couverture

Situation 2. La généralisation de la PSC