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Droit Public et Handicap
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Le droit du handicap, à l'image de la loi du 11 février 2005 qui en est la colonne vertébrale, repose sur des notions, des structures et des règles qui relèvent essentiellement du droit public. La logique du sujet et les problématiques qu'il soulève, souvent indiscutablement liées à la notion d'égalité et à l'intérêt général, sont de celles qui font la singularité du droit public.
Pour proposer un regard neuf sur le droit du handicap, cet ouvrage se veut cohérent et complet, s'appuyant sur une mise en perspective du handicap en droit public dans une première partie. Il explique, de manière à la fois critique et prospective, le contenu de ce droit en seconde partie, qui porte à la fois sur l'accès, les déplacements et la mobilité, mais aussi sur l'indépendance économique des personnes handicapées, sans oublier la dimension importante de la lutte contre les discriminations.
Cet ouvrage est le fruit du travail de l'équipe pluridisciplinaire de Contrats publics-DVPU du Centre de Recherche Versailles - Institutions Publiques (VIP).
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage. L'analyse juridique est ici conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont l'effectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux.
Contributeurs F. Benech P. Bertoni D. Blanc B. Boissard P.-M. Cloix C. Denizeau T. Einaudi O. Guézou P. Hassenteufel J.-P. Lebreton C. Lecomte S. Manson J.-P. Markus A. Mohanu A.-S. Parisot Y. Poirmeur E. Saulnier-Cassia C. Vigouroux C. Yannakopoulos