Droit processuel. Droit fondamentaux du procès. 13e éd.

Depuis sa 1^re édition il y a 24 ans, en janvier 2001, ce précis expose les profondes mutations qui ont bouleversé le droit processuel, tel qu’il a longtemps été perçu et enseigné. Ce droit n’est plus seulement le droit comparé des trois grandes procédures (administrative, civile et pénale). Il est devenu le droit qui garantit l’effectivité du droit à un juge, à une bonne justice et à l’exécution de la décision du juge ; il est le pivot de la garantie des droits. À ce titre, il est au cœur de l’effectivité des droits de nos concitoyens. Il s’est transformé en un droit commun du procès, en un tronc commun à toutes les procédures, bien au-delà de ces trois contentieux traditionnels, essentiellement sous l’influence des normes internationales, européennes et constitutionnelles. Ces sources irriguent tout le droit processuel et lui confèrent sa forte originalité contemporaine.

La présente édition (la 13^e) sort en pleine actualité d’une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l’Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d’actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle de l’Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne. Sous ce regard, cette édition apporte des réponses à leurs légitimes interrogations quant à l’indépendance de la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif ; on songe notamment à la jurisprudence européenne rendue à propos des systèmes judiciaires hongrois et polonais. Une place particulière a été faite aux décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles issues des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale, par exemple pour délimiter le droit de se taire et l’étendre au droit disciplinaire, ou encore la délimitation des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.

Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s’est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l’open data, l’intelligence artificielle, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l’universalité et l’utilité du procès équitable, l’ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d’une époque.