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Droit privé de l'environnement. 1re éd.

NOUVEAU
20,00 € TTC

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Auteur(s) :
Mathilde Boutonnet; Grégoire Leray

Une nouveauté pour traiter une matière émergente : le droit privé de l'environnement.

  • ouvrage pratique en gestion du risque
  • Un ouvrage faisant entrer l'environnement dans le monde plus vivant des acteurs privés (contrat entreprise RSE...)
  • Présentation des dispositifs de droit public (droit des installations classées) dès lors qu'elles sont reliées aux règles auxquelles doit se conformer l'entreprise
  • Une matière à officialiser que connaissent déjà bien les cabinets d'avocat (garantie de passif environnementale en droit des sociétés, contentieux de la pollution, des sites pollués...) et notaires 

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Cet ouvrage consiste à mettre en évidence « le droit privé de l’environnement », en plaçant sur le devant de la scène non plus l’État mais les personnes privées (en particulier l’entreprise) et la gestion du risque environnemental et non uniquement la protection de l’environnement, par le biais des instruments et techniques de droit privé.  
Pendant longtemps, le droit de l’environnement a été conçu comme une matière de droit administratif. Or, ce n'est plus le cas. Les ouvrages de droit de l'environnement étant des ouvrages de droit public, il ne permettent pas suffisamment de montrer les aspects privatistes de la discipline. À cheval sur le droit des personnes, des biens, de la responsabilité, des contrats et des affaires, cet ouvrage a pour but de présenter les règles et techniques juridiques imposant ou permettant aux acteurs privés, en particulier l’entreprise, de protéger l'environnement tout autant que de gérer le risque environnemental, sans pour autant exclure les règles de droit administratif essentielles (ICPE déchets notamment).

Fiche technique

  • Matière(s) : Environnement
  • Format 160x240
  • Date de parution : 17/09/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 302
  • Support : Papier
  • Collection : Mémentos
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