Droit patrimonial de la famille 2025/2026. 8e éd.

Depuis le début du xxi^e siècle, le droit patrimonial de la famille a été profondément réformé.

Les deux grandes lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 ont bouleversé la dévolution légale des successions en augmentant massivement les droits du conjoint survivant et en admettant la représentation des renonçants, comme elles ont permis de nouvelles libéralités telles les libéralités graduelles ou les donations-partages transgénérationnelles.

Ce nouveau droit des successions, ainsi que le droit des régimes matrimoniaux et du pacte civil de solidarité, ont été ces dernières années complétés et parfois amendés par de nombreux textes, dont :

- les lois des 12 mai 2009 (élargissement de la compétence du juge aux affaires familiales), 16 février 2015 (formalisme du testament authentique, preuve de la qualité d’héritier), 18 novembre 2016 (option successorale, envoi en possession), 23 mars 2019 (changement de régime matrimonial, acte de notoriété, partage), 24 août 2021 (protection de la réserve) et 31 mai 2024 (avantages matrimoniaux) ;

- les règlements européens des 4 juillet 2012 et 24 juin 2016 relatifs, l’un au droit international privé des successions, l’autre au droit international privé des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés.

Clair et complet, cet ouvrage décrit en sept parties, l’ensemble de la matière : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; libéralités-partages ; pacte civil de solidarité ; fiscalité ; droit international privé.

Le lecteur y trouvera présentés et analysés les innovations législatives les plus saillantes (représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l’action en réduction, suppression de la règle de l’unanimité pour la gestion des biens indivis), les premières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles (droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l’actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi les questions classiques et récurrentes auxquelles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d’actualité (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d’un logement), ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fonds de dotation).

Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.

Notaires, avocats, magistrats, commissaires de justice, gestionnaires de patrimoine ou investisseurs institutionnels, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu’à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d’une documentation de référence à la fois accessible et complète.

Sous la direction de Michel Grimaldi, l’ensemble des thèmes est traité par une équipe d’universitaires et de praticiens : Charles Bahurel, Frédéric Bicheron, Julien Boisson, Gilles Bonnet, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Raphaëlle de Gourcy, Michel Grimaldi, Marc Nicod, Nathalie Peterka, Jean-François Sagaut, François Sauvage, Bernard Vareille, Christophe Vernières et Adrien Verrecchia