Droit patrimonial de la famille 2025/2026. 8e éd.

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Auteur(s) :
Michel Grimaldi; Frédéric Bicheron; Gilles Bonnet; Claire Farge; Charles Bahurel; Yvonne Flour; Marie Goré; Raphaëlle de Gourcy; Raymond Le Guidec; Marc Nicod; Nathalie Peterka

Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille.

  • À jour des derniers textes en la matière, notamment de la loi du 31 mai 2024 ( avantages matrimoniaux)
  • Analyse d'une jurisprudence nombreuse et variée
  • Des exemples chiffrés sont exposés , notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, et des partages d'ascendant

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Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.

Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.

Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille 

Un  exposé complet  du droit patrimonial de la famille qui décrit  l'ensemble des règles  qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le  montage de solutions en gestion de patrimoine .
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : 

  • régimes matrimoniaux 
  • successions
  • libéralités 
  • partages d'ascendant 
  • pacte civil de solidarité
  • fiscalité des mutations à titre gratuit 
  • droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions

Sont présentés et analysés les  innovations législatives les plus saillantes  (représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les  premières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles (droits successeurs du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteindre à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi les questions classiques et récurrentes  auxquelles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des  sujets plus pointus  (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).


Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine. 

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Multimatières
  • Format 175x250
  • Date de parution : 27/02/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 2032
  • Support : Feuilletable