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Droit fiscal. 17e éd.

20,00 € TTC

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Auteur(s) :
Xavier Cabannes

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal.

  • Approfondissement de l'étude des principes généraux du droit fiscal et des procédures fiscales.
  • L'ouvrage étudie les évolutions les plus importantes : impôt sur les sociétés, refonte de la fiscalité locale, lutte contre la fraude et l'évasion en matière fiscale
  • Prise en compte en matière fiscale, au niveau international et national, du développement croissant de l'économie numérique

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Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française .

Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt local et contribution sociale généralisée.

Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.

Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels , sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être remplacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats aux concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA .

L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend également très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français .

Fiche technique

  • Matière(s) : Fiscal
  • Format 160x240
  • Date de parution : 09/11/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 220
  • Support : Papier