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Droit européen des affaires. 3e éd.

49,00 € TTC

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Auteur(s) :
Louis Vogel

Un éclaircissement d'expert sur la libre circulation et la libre concurrence au niveau européen.

  • Richesse des sources : jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et directives européennes.
  • Diversité des thématiques : du droit de la propriété intellectuelle au droit des sociétés.
  • Enjeux majeurs : harmonisation des normes, politique de la concurrence et autorités européennes de régulation.

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Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c’est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en œuvre.

Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.

Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s’opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil, International
  • Format 190x240
  • Date de parution : 06/03/2019
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 800
  • Support : Papier