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Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026. 11e éd.
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Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026. 11e éd.
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Auteur(s) :
Nicolas Damas; Hervé des Lyons; Yves Rouquet; Guillaume Marot; Pascal Gareau
Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux
- Nouvelle édition enrichie et augmentée. Beaucoup d'actualités législatives, en plus de la jurisprudence
- Loi du 19 novembre 2024 "Airbnb" visant à encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent
- Loi "Habitat dégradé" du 9 avril 2024 qui entend lutter contre le logement indigne
- Développements sur la fiscalité des baux d'habitation, avec intégration de la loi de finances
- Des exemples de contrats et d'actes : bail, congé, renouvellement de loyer...
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