Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025. 4e éd.

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Auteur(s) :
Christian Guéry; Bruno Lavielle

L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance

  • L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance
  • À jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale

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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police,  juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences.
Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.


Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale.
Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.

Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République  et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'École nationale de la magistrature.

La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent à l'instruction préparatoire qui focalise pourtant toutes les attentions des commentateurs de l'activité pénale. Si toutes ces poursuites n'aboutissent pas à un jugement lors d'une audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi quotidiennement le reflet du légal et de l'interdit, de la peine et de la réparation. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond.
Cette quatrième édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des réformes législatives et réglementaires,en particulier des lois du 23 mars 2019 de programmation 201-2022 et de réforme pour la justice, du  28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, du nouveau Code pénal des mineurs, des différents textes pris dans le cadre de l’urgence sanitaire, de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, des lois du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution  judiciaire, du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, de l’ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du Code pénitentiaire, et des différents décrets parus jusqu’à juillet 2023.
 Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police? Quelle est la liberté d’appréciation de la juridiction s’agissant de l’audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l’action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Comment motiver désormais le choix d’une peine ? Comment justifier de son caractère proportionné ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?...
Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et à bien d’autres, pratiques et théoriques, fondées sur les textes et la dernière jurisprudence, qui se posent à l’occasion des audiences du tribunal correctionnel, du tribunal de police ou de la chambre des appels correctionnels. 
Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ;
Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République  et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz".
Tous deux ont enseigné à l'École nationale de la magistrature.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Pénal
  • Format 175x250
  • Date de parution : 12/10/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1834
  • Support : Papier