Droit du marché de l'art 2024/2025. 8e éd.

Le droit du marché de l’art existe. Au confluent du droit d’auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l’achat-vente d’œuvres d’art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l’authenticité des œuvres d’art proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ventes et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur l’origine. Cette 8^e édition, à jour notamment de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de  spoliations dans le contexte des persécutions antisémite, traite de façon approfondie de la réglementation des ventes publiques aux enchères profondément modifiées, encore récemment, par la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art et le décret du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente. Elle aborde aussi le statut des commissaires de justice qui, issus de la fusion des professions d’huissiers et de commissaires-priseurs judiciaires, assurent les ventes publiques judiciaires et, sous réserve d’une formation spécifique et d’une structure commerciale distincte, peuvent procéder à des ventes publiques volontaires.

L’ouvrage présente l’ensemble des activités du marché de l’art : ventes en galerie, expertises, catalogues raisonnés des œuvres des artistes. Il décrit le statut des professionnels qui achètent et vendent ou authentifient des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles qui leur sont applicables. Il traite des droits des artistes : qualité d’auteur, liberté créatrice, respect dû à l’œuvre d’art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux, comme de ceux de leurs héritiers, dont l’intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l’authenticité des œuvres. Des développements portent également sur les dations, les assurances et la fiscalité des artistes. Les deux derniers livres sont consacrés au rôle de l’État et des collectivités locales et à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l’art.

François Duret-Robert, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, a enseigné la matière à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), à l’Université Paris-Dauphine, à l’Université Jean-Moulin (Lyon III) ainsi qu'à Institut national du Patrimoine et à l’École du Louvre.
Laurence Mauger-Vielpeau est professeur de droit privé à l’Université de Caen-Normandie.
Jean-François Canat et Philippe Hansen sont avocats au barreau de Paris, au sein du cabinet UGGC Avocats.
Delphine Eskenazi est avocat au barreau de Paris et de New York, au sein du cabinet Libra Avocats.
Jacques Fingerhut est avocat au barreau de Paris.
Ils sont tous membres de l’Institut Art & Droit.

.