Droit des sûretés. 8e éd.

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Auteur(s) :
Manuella Bourassin

Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties.

  • Ouvrage de référence proche d'un traité, comprenant, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur,
  • La spécificité de ce livre est le parti pris par les auteurs de s'engager sur les grands débats comme la nature juridique des concepts, le régime juridique des institutions... quand la loi est obscure ou lacunaire,
  • Pour des raisons pratiques et pédagogiques, cette publication a l'avantage d'intégrer, dans le corps du texte, les dispositions légales avec une reproduction des articles du Code civil, du Code de commerce, du Code de la consommation et du Code des procédures civiles d'exécution, retenant aussi bien les anciennes dispositions que les plus récentes, avec la présentation de la nouvelle numérotation, alors que, dans une telle matière, la source légale est essentielle.
  • Les éditions précédentes ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent Brémond, qui était professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre. La présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre.

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    Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les déficits contre l'insolvabilité ou le refus d'exécution de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent le rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. L'ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au titre d'un droit de poursuite sur l'entier patrimoine d'un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d'un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention).

    Sont détaillés les fondements et les principes du sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par droit d'amples et fréquentes réformes.

    L'ouvrage a été entièrement réécrit par suite des ordonnances du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d'une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectives.
    Sont analysés de manière exhaustive et critique aussi bien ce nouveau régime des sûretés nées depuis le 1er janvier 2022 ou impliquées dans une procédure collective ouverte depuis le 1er octobre 2021, que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclut antérieurement.

    L'ouvrage, réalisé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d'entreprise en raison de l'attention portée à la pratique, au contentieux et à l'efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur tri dans les procédures d'insolvabilité des professionnels ou des particuliers. Il est également tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, qui sont proposés des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir.

    Les éditions précédentes ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent Brémond, qui était professeur agrégé à l’Université Paris Nanterre.
    La présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par Manuella Bourassin, professeure agrégée à l’Université Paris Nanterre.

    Fiche technique

    • Matière(s) : Droit civil
    • Format 157x240
    • Date de parution : 04/01/2024
    • Code EAN :
    • Nombre de pages : 1096
    • Support : Papier