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Droit des sûretés. 10e éd.
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Indispensable pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur.
Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette 10e édition est à jour des dernières jurisprudences qui commencent à appliquer l’ordonnance n° 2021-1192 de réforme de droit des sûretés et comprend de nouveaux exercices introduisant ces évolutions.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants de troisième année de Licence ou de Master ainsi qu’aux candidats aux CRFPA, à l’École du notariat ou à l’ENM.