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Droit des obligations 2027. 30e éd.
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Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d’abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 2016, de la loi de ratification du 20 avril 2018, de l’ordonnance de 2021 portant réforme du droit des sûretés et de la loi du 30 avril 2025 qui insère dans le Code civil un nouvel article 1254 relatif à la faute lucrative. Le Mémento s’attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.
Une décennie après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le 1er octobre 2016, cette 30e édition du Mémento présente et analyse les arrêts qui mettent en œuvre et interprètent les nouvelles dispositions.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
Ce Mémento est d’abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.