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Droit des entreprises en difficulté

20,00 € TTC

Pré-commande

Auteur(s) :
Pierre-Michel Le Corre; Emmanuelle Le Corre-Broly

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière

  • Par l’auteur du Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives
  • Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
  • Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

 

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.
Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :
– les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;
– le traitement judiciaire des difficultés d’entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
– l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil
  • Format 160x240
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 250
  • Support : Papier