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Droit des entreprises en difficulté. 11e éd.

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Auteur(s) :
Pierre-Michel Le Corre; Emmanuelle Le Corre-Broly

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière

  • Par l’auteur du Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives
  • Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
  • Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
  • Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

 

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Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires
  • Format 160x240
  • Date de parution : 06/11/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 250
  • Support : Feuilletable
  • Collection : Mémentos
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