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Droit des Contrats Publics

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Auteur(s) :
François Lichère
  • À jour du Code de la commande publique.
  • Cours très répandu au niveau des Masters 1 de Droit public : Amiens, Bordeaux IV, Chambery/Annecy, La Rochelle, Lille, Lyon 3, Nancy, Nantes, Paris 1, Paris 5, St-Etienne, Toulouse, Valencienne…

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La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 160x240
  • Date de parution : 26/08/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 170
  • Support : Papier