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Droit des collectivités territoriales. 7e éd.

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Auteur(s) :
Bertrand Faure
Les collectivités au coeur du débat.
  • Ouvrage qui figure dans la bibliographie de l'Institut national du service public (INSP) ex-ENA Index jurisprudentiel précieux pour cete matière.
  • A jour :
  • Des nouvelles responsabilités des ordonnateurs (et des comptables)
  • De la loi 3DS du 21 février 2022
  • De la différenciation des normes s'appliquant aux collectivités territoriales
  • De la baisse des ressources fiscales des collectivités territoriales du fait de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

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Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu’aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 145x210
  • Date de parution : 07/12/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 862
  • Support : Papier