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Droit des Activités Numériques

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Auteur(s) :
Luc Grynbaum; Caroline Le Goffic; Lydia-Haidara Morlet; Ludovic Pailler
  • Du droit général du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation), des propriétés intellectuelles, des données personnelles au droit des affaires appliquées aux activités numérique : un Précis pour accompagner des juristes de haut niveau dans un secteur en pleine expansion !

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Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).

Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.

Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, International, Multimatières
  • Format 145x210
  • Date de parution : 24/08/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1056
  • Support : Papier