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Droit de la Propriété Industrielle

18,50 € TTC

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Auteur(s) :
Laure Marino

Une vision synthétique du droit de la propriété industrielle

  • A jour de la réforme du droit des marques européennes dit « Paquet Marque », adoptée le 15 décembre 2015 par le Parlement européen.
  • Un exposé, concis et clair, de l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
  • Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation.

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Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.   

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 160x240
  • Date de parution : 18/03/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 176
  • Support : Papier