Droit de la consommation 2021/2022

Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétractation ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales ; formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives…

Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile...) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance... ; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable.

L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible le plan du code. Exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions.

 Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l’approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique.

Sous la direction de Dominique Fenouillet, les thèmes sont traités par : Hélène Aubry ; Sabine Bernheim-Desvaux ; Laurent Bloch ; Isabelle Bon-Garcin ; Laetitia Bougerol ; Garance Cattalano ; Jérôme Chacornac ; Gaël Chantepie ; Anne-Sophie Choné-Grimaldi ; Emmanuelle Claudel ; Charlotte Dubois ; Dominique Fenouillet ; Françoise Gaumeton ; Stéphane Gerry-Vernières ; Charles Gijsbers ; Bénédicte Girard ; Natalie Joubert ; Jérôme Julien ; Jonas Knetsch ; Jérôme Lasserre Capdeville ; Mathias Latina ; Marie Leroux-Campello ; Romain Loir ; Lucie Mayer ; Claire-Marie Péglion-Zika ; Sophie Pellet ; Jean-Denis Pellier ; Stéphane Piédelièvre ; Élise Poillot ; Stéphanie Porchy-Simon ; Matthieu Poumarède ; Jean-Baptiste Racine ; Jean-Baptiste Seube.