Droit de l'urbanisme 2025/2026. 2e éd.

108,00 € TTC

En stock

Auteur(s) :
Olivier Le Bot

Un ouvrage de synthèse, pensé pour le praticien, qui aborde l'ensemble du droit de l'urbanisme et son contentieux.

  • Inclus toutes les règles d’urbanisme
  • Expose l'ensemble des textes de jurisprudence
  • Nombreux exemples et définitions
  • Se distingue par son caractère exhaustif et sa facilité d'accès

Livraison à domicile

Commandez et recevez-le dès le 17 octobre 2025

Retrait en librairie

Lefebvre Dalloz Paris / Retrait gratuit en 2h

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

Le droit de l’urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l’ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s’en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l’environnement.

Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ;les documents d’urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d’une mission de lutte contre l’artificialisation des sols et l’érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d’utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d’urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d’accélérer la production de logements ; l’aménagement, mis au service du développement durable.

Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d’un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l’urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci.

L’ambition de cet ouvrage est de favoriser l’accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel.

Toutes les règles d’urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d’autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés.

À la recherche de sécurité juridique, le lecteur pourra accéder rapidement à une analyse fiable et se déterminer en fonction de celle-ci.

L’ouvrage s’adresse tout particulièrement aux professionnels de l’immobilier, notamment les services juridiques et d’urbanisme des collectivités locales, services centraux et déconcentrés de l’État, juges administratifs, avocats, notaires, organismes d’aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres, agents immobiliers et constructeurs. Les associations, citoyens, enseignants-chercheurs et étudiants pourront également le consulter avec profit.

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille. Il y dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics.

Le droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d’urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre.

L’ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d’urbanisme. Le droit de l’urbanisme fait par ailleurs l’objet d’une mutation rapide.

Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l’ont affecté, plus ou moins substantiellement (notamment la loi ELAN).

Elle fait toujours une large place à la jurisprudence.

Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours.

Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l’urbanisme (agents de l’administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Immobilier
  • Format 175x250
  • Date de parution : 27/02/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1910
  • Support : Papier