Droit commercial. Sociétés commerciales. Edition 2027. 30e éd.

NOUVEAU
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Auteur(s) :
Philippe Merle; Marie Caffin-Moi; Anne Fauchon

Ressource inégalée pour maîtriser en profondeur le droit des sociétés, alliant clarté pédagogique, actualisation complète et références jurisprudentielles essentielles.

  • Actualité des derniers textes : loi de finances, Décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec les actionnaires de certaines sociétés commerciales…).
  • Présentation des derniers arrêts rendus dans la matière qui sont particulièrement riches et nombreux (contrôle de fait, abus de pouvoirs des administrateurs, pactes d’actionnaires…).


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Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

Cet ouvrage est le plus complet en jurisprudence et doctrine. En ce qui concerne le droit des sociétés, il fait une large place aux nouvelles directives européennes en matière de durabilité et à leur transposition en droit interne (informations extra-financières, plans de vigilance…);en droit fiscal, il est à jour de la loi de finances et de la jurisprudence récente.

 

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Lorsque cela se justifie, les aspects fiscaux des questions sociétaires sont ajoutés au fil de l’ouvrage. Cette édition est à jour des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2026. Les règles applicables aux sociétés commerciales sont exposées le plus clairement possible afin de permettre une compréhension théorique de la matière et d’en faciliter la pratique. De nombreux exemples, tirés de la vie des affaires, illustrent le propos.
L’ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives, parmi lesquelles l’importante ordonnance du 12 mars 2025, qui a réformé en profondeur le droit des nullités en droit des sociétés. Le droit antérieur à la réforme, toujours appliqué en jurisprudence dans les hypothèses dans lesquelles l’ordonnance ne l’est pas encore, n’en reste pas moins présenté dans cette édition, comme dans la précédente. Le Précis intègre également les évolutions réglementaires de la matière (Décr. du 13 févr. 2026 sur les modalités de communication avec les actionnaires ; Décr. du 11 déc. 2025 pris en application de la loi Attractivité…). L’ouvrage fait, plus généralement, état des développements récents (durabilité, vigilance…), voire des perspectives de la matière, souvent liées aux évolutions du droit de l’Union européenne (EU Inc, par exemple). Cette 30e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants, doctorants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec la logique et les mécanismes du droit des sociétés.

Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Marie Caffin-Moi est agrégée des Facultés de droit. Elle est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre de l’IRDA Paris.
Anne Fauchon est professeur à l’Université Paris XIII, Sorbonne Paris Nord (IRDA EA 3970), Doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales, où elle enseigne le droit fiscal des affaires et le droit des sociétés.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires
  • Format 145x210
  • Date de parution : 24/09/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1178
  • Support : Papier
  • Collection : Précis
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