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Droit commercial. commerçants et entreprises commerciales

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Auteur(s) :
Hugues Kenfack; Michel Pédamon; Solenne Ringler

Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires.

  • Le Précis Dalloz : une analyse d’expert pour approfondir ses connaissances
  • À jour de l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.
  • À jour de la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022

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Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...

La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.

Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment  la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Multimatières
  • Format 145x210
  • Date de parution : 07/09/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 880
  • Support : Papier