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Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière. 8e éd

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33,75 € TTC

Format papier épuisé

Auteur(s) :
Philippe Simler; Philippe Delebecque

La réforme des sûretés analysée par deux experts.

  • Intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021
  • À jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives)
  • Réécriture complète de nombreux passages 

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    Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.

    Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. 

    L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète. 

    Fiche technique

    • Matière(s) : Droit civil
    • Format 145x210
    • Date de parution : 06/04/2023
    • Code EAN :
    • Nombre de pages : 904
    • Support : Feuilletable