Droit civil. Les obligations. 19e éd.

NOUVEAU

L'acte juridique

39,00 € TTC

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Auteur(s) :
Jacques Flour; Jean-Luc Aubert; Éric Savaux

Une approche synthétique et exhaustive.

  • Ouvrage à jour de la réforme du droit des obligations
  • Maîtrisez la théorie générale du contrat : formation, validité, effets et sanctions, au cœur du droit des obligations
  • Du contrat aux actes unilatéraux et collectifs, une vision claire et complète des actes juridiques pour sécuriser vos engagements

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L’ouvrage porte sur le droit des obligations appliqué aux actes juridiques et se concentre surtout sur la théorie générale du contrat. Il étudie le contrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinction) mais aussi d’autres effets comme le transfert de propriété. Il analyse en détail la formation du contrat, ses conditions de validité et leurs sanctions, ses effets et les sanctions de l’inexécution.

Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l’ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des règles qui les obligent.

Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l’ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l’exercice de leur profession. Le contrat est un accord de volontés qui crée, modifie, transmet ou éteint des obligations. Il peut aussi avoir d’autres effets, non-obligationnels, comme le transfert de la propriété d’un bien (la vente, par exemple). Ce livre analyse les questions techniques de la formation du contrat, de ses conditions de validité et de leurs sanctions, de ses effets et des sanctions de l’inexécution. S’y ajoutent des interrogations plus théoriques sur le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l’ordre juridique délègue aux personnes qui y participent le pouvoir de créer des règles qui les contraignent.

Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l’essentiel, c’est-à-dire ce qu’il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples.

Les autres – étudiants avancés, chercheurs et praticiens – pourront découvrir, dans des développements complémentaires – présentés en petits caractères – matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées.

L’ensemble a été refondu à la lumière de l’importante réforme du droit des obligations réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018. Actualisé fin juin 2026, il est à jour des premiers bilans de dix ans d’application de la réforme, des nouveaux textes intéressant la matière (la sanction civile de la faute lucrative par la loi du 30 avril 2025) et des dernières décisions de la Cour de cassation précisant les dispositions du code civil réformé (l’abus d’un état de dépendance, la réduction du prix en cas d’exécution imparfaite, l’exécution forcée en nature et la réparation du préjudice causé par l’inexécution, les conditions de validité des clauses résolutoires, celles de l’exonération du débiteur par la faute du créancier victime d’un dommage corporel…).

Ce livre est le premier volume du Droit des obligations (vol. 2 : Le fait juridique, 16e éd., 2025, avec Lionel Andreu ; vol. 3 : Le rapport d’obligation, 12e éd., 2026, avec Lionel Andreu et Valerio Forti).

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 157x240
  • Date de parution : 27/08/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1352
  • Support : Papier
  • Collection : Université
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