close

Droit administratif des biens. 1ère éd.

NOUVEAU
28,00 € TTC

En stock

Auteur(s) :
Jean-François Giacuzzo

Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif.

  • Nouveauté dans la collection Cours
  • Une articulation tripartite de la matière : Domaines -  Travaux et ouvrages publics - Expropriations
  • Ouvrage clair et détaillé

Livraison à domicile

Commandez et recevez-le dès le 2 mars 2026

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

D'autres produits peuvent vous intéresser

Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l’administration de satisfaire l’intérêt général. Ce Cours l’appréhende à travers la trilogie classique « Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ». Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc « ventilée » dans une présentation qui s’articule sur la dynamique des biens publics.

Une première partie est consacrée à l’identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l’ouvrage public. Une seconde partie s’intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d’utilisation des biens publics, présentés sous forme d’« échelle ». Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur « circulation » (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l’expropriation est un mode parmi d’autres – et très spécifique – d’acquisition de biens publics.

S’il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Immobilier
  • Format 145x210
  • Date de parution : 14/09/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 0
  • Support : Papier