Avant-propos par Sébastien Van Drooghenbroeck†, Professeur ordinaire à l’UC Louvain Saint-Louis-Bruxelles, Professeur invité à l’Université Paris-Panthéon-Assas Assesseur au Conseil d’État de Belgique
PREMIÈRE PARTIE : Le devoir de vigilance : perspectives internationales et comparatives
- La place de l’obligation de vigilance dans les accords et traités d’investissement par Walid Ben Hamida, Professeur à l’Université de Lille
- Le devoir de vigilance des entreprises : quel modèle pour demain ? par François Renaud, Professeur associé IAS – LL.M., LL.D (uOttawa), Président du conseil scientifique du programme de recherche « Droits de l’homme – Sociétés transnationales – Investissements compatibles », Of Counsel.
- Le devoir de vigilance européen : quel avenir au lendemain de l’adoption de la directive « Omnibus I » ? par Salvatore Mancuso, Professeur de droit international en détachement – HRC, Ancien expert juridique auprès du Parlement européen
DEUXIÈME PARTIE : L’extraterritorialité des législations européennes sur le devoir de vigilance en Afrique
- Le devoir de vigilance : neuf ans d’application de la loi française en Afrique et perspectives à l’ère de la directive « vigilance » par Marry-Ann Phasha-Djian, Professeure invitée, Université de Pretoria, Présidente du Consortium euro-africain pour l’innovation durable et la recherche en Afrique
- La directive « vigilance » et l’intelligence économique en Afrique : un métissage stratégique au service des entreprises par Emmanuel Nnadozie, Professeur honoraire en Sciences économiques, Expert chargé de conférences en Intelligence économique et stratégique, Georgetown University
- La directive « vigilance » et les chaînes d’activités informelles en Afrique par Ange Coretta, Chargée de mission recherche et développement durable, ONU, Professeure invitée à l’Université d’Oxford, Experte en environnement et développement durable et Eustache Da Allada, Titulaire de la Chaire de professeur junior, Chercheur à l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine, Université de Bordeaux
- Les juridictions régionales africaines à l’épreuve du devoir de vigilance par Samuel Priso-Essawe, Professeur de droit public, Avignon Université, JPEG, UPR 3788, Avignon, France
TROISIÈME PARTIE : La réception du devoir de vigilance par les ordres juridiques africains
- Les perspectives d’élaboration d’un devoir de vigilance des entreprises en Afrique par Eustache Da Allada, Titulaire de la Chaire de professeur junior, Chercheur à l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine, Université de Bordeaux
- Devoir de vigilance du banquier et lutte contre le blanchiment des capitaux : quelle contextualisation en droit africain ? par Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure à l’Université de Dschang, Cameroun
QUATRIÈME PARTIE : La réception du devoir de vigilance dans les instruments contractuels
- Vigilance et contrat par Pierre Berlioz, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université Paris Cité, Avocat au barreau de Paris
- Pour un devoir de vigilance contractuelle : quelques propos sur la « nosocomialité » des clauses contractuelles en droit OHADA par Joseph Djogbenou, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé – Université d’Abomey-Calavi
CINQUIÈME PARTIE : La responsabilité des pouvoirs privés économiques à l’aune du devoir de vigilance
- Devoir de vigilance et travail décent en Afrique par Laurent Gamet, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen honoraire de la faculté de Droit, Directeur du laboratoire de droit privé, Université Paris-Est Créteil, Val-de-Marne
- La responsabilité sociale des multinationales minières dans les États membres de l’OHADA par Laetitia Kouadio, Enseignante-chercheuse, Docteure en droit privé, Membre associé du COMPTRASEC, Avocate au barreau de Paris .
- RSE, vigilance et responsabilité : quelles mutations sous l’effet de la directive « vigilance » ? par Vanessa Veloso-Lavor, Cheffe de projet, Centre international pour les droits humains et les entreprises – PCN RSEEO, chargée de contentieux stratégique et plaidoyer – Multinationales, Avocate de formation.
- Quelle intégration de la RSE dans le droit OHADA ? par Pierre-Samuel Guedj, Expert Durabilité, Investissements & Influences à impacts, Président d’Affectio Mutandi et de la Commission RSE&ODD du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN)
RÉFLEXIONS CONCLUSIVES - Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’obligation de vigilance par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de droit de la régulation et de droit de la compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC), Directrice de l’École européenne de droit de la régulation et de la compliance