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Cour européenne des droits de l'Homme et matière pénale

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Auteur(s) :
Pascal Dourneau-Josette

Bien connaître la jurisprudence européenne en matière pénale au format poche

  • L'auteur est spécialiste de ce thème :  il est chef de Division à la Cour européenne des droits de l’homme, professeur associé à l’Université de Strasbourg et ancien avocat au barreau de Paris
  • Un sujet d'actualité prenant en compte les derniers apports de la jurisprudence européenne
  • Des rubriques issues de l’Encyclopédie Dalloz parfaitement actualisées

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L’ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d’annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg. 

  • Généralités
  • Droit à la vie : article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit à la vie : article 2 de la Conventioneuropéenne des droits de l’homme
  • Interdiction de la torture : article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Interdiction de l’esclavage et du travail forcé : article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit à la liberté et à la sûreté : article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit à un procès équitable : article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Pas de peine sans loi : article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit au respect de la vie privée et familiale : article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit à la liberté d’expression : article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Dérogation en cas d’état d’urgence : article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Interdiction de l’abus de droit : article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Restrictions aux droits et libertés reconnus par la Convention : article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit au double degré de juridiction et règle non bis in idem : articles 2, 3 et 4 du Protocole n° 7

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Pénal
  • Format 135x190
  • Date de parution : 04/11/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 272
  • Support : Papier