Présentation

1. Textes nationaux

Textes à valeur constitutionnelle

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Constitution du 4 octobre 1958

Textes à valeur législative ou réglementaire

Décret de la Convention nationale, du 16 pluviôse an II (4 février 1794), de la République française, une et indivisible qui abolit l’esclavage dans les colonies - Décret du 27 avril 1848 d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, dit « décret Schoelcher » - Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite « loi Gayssot » - Loi n° 2000-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite « loi Taubira » - Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits - Code pénal - Code civil Code du travail

1. Textes européens et internationaux

- Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 - Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 21 décembre 1965 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 - Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 - Traité sur l’Union européenne (TUE) - Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) - Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique - Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal

Annexes : Tableaux de synthèse sur les infractions à caractère raciste, relatives au discours de haine et les discriminations