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Contrats du numérique 2025/2026. 13e éd.
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Contrats du numérique 2025/2026. 13e éd.
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Auteur(s) :
Philippe Le Tourneau
Tous les contrats de l'univers numérique, analysés et expliqués au regard des actualités juridiques et métiers les plus récents.
- Nouvelle édition actualisée sur un droit aussi technique que spécifique, devenu central
- Approche complète, théorique et pratique
- À jour des textes européens les plus récents : Artificial Intelligence Act, Digital Market Act, Data Act, Digital Services Act ...
- Nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu’européennes
- Annexe : lexique anglo-français de termes de l’informatique et de l’internet
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Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu’électroniques, emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l’application des règles juridiques.
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l’ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un lexique anglo-français de termes de l’informatique et de l’internet figure en annexe.
Cette treizième édition tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques. Elle est à jour de la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, des règlements du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique.
Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu’européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable.
Est d’abord étudiée la préparation du contrat. Est ensuite analysée la réalisation de l’informatisation.
Le livre trois est, quant à lui, consacré à l’environnement de l’informatisation.
Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l’internet et du numérique.
Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu’électroniques, emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l’application des règles juridiques.
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l’ensemble des contrats du numérique. Un vaste lexique anglo-français de termes de l’informatique et de l’internet figure en annexe.
Cette treizième édition, largement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, les règlements du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique.
Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu’européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé.
Est d’abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Est ensuite analysée la réalisation de l’informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux…), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d’ensemblier informatique, dit clés en main.
Le livre trois est, quant à lui, consacré à l’environnement de l’informatisation : contrats de distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (« graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d’une base de données.
Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l’internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d’accès et d’hébergement (responsabilités relatives à l’hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails).
Sont aussi abordés : l’intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d’un site de création d’un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse Capitole, est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont l’œuvre collective sous sa direction chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d’indemnisation.
Fiche technique
- Matière(s) : Droit civil, Multimatières
-
Format 175x250 - Date de parution : 16/01/2025
- Code EAN :
- Nombre de pages : 832
- Support : Feuilletable
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