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Contrat de délégation de service public

Exécution et extinction

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Auteur(s) :
Jean-Baptiste Vila

L’Encyclopédie Dalloz au format poche

  • Un sujet d'actualité au regard de l'entrée en vigueur de la réforme de la commande publique
  • Des rubriques issues de l’Encyclopédie Dalloz parfaitement actualisées au regard des toutes dernières jurisprudences
  • L'auteur Jean-Baptiste Vila est spécialiste de ce thème.

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DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats

L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l’exécution et la fin de ces contrats. L’auteur met en lumière les règles générales durant l’exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux).

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. 

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Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit public
  • Format 135x190
  • Date de parution : 15/01/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 238
  • Support : Feuilletable
  • Collection : Dalloz Corpus
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