Contentieux administratif. 3e éd.

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Auteur(s) :
Alix Perrin

Mémorisez le plan du cours et révisez l’essentiel du contentieux administratif

  • À jour du décret de janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative
  • Un plan de cours détaillé + une synthèse des notions-clés
  • Tant pour les L3 que les candidats aux concours de catégorie A 

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Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.

Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Cette 3e édition met l’accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l’organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 160x240
  • Date de parution : 14/12/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 300
  • Support : Papier