- Introduction : Pr O Guillod
- E. Brosset, MCF: Consentement, santé et droit européen
- J. Saison-Demars : Un consentement à géométrie variable : à quels risques consentir ?
- A.C Berthet : La place de l’ordre public dans la justification des atteintes portées au principe du consentement du patient à l’acte médical
- Dr A. Catherine : La codécision, entre mythe et réalité
- R. Fragkou : Le refus anticipé de consentement aux soins médicaux en droit européen comparé
- A. Mellac : L’influence de l’urgence sur le recueil du consentement à un acte médical
- M. Girer : La qualification juridique du consentement aux soins : accord contractuel ou droit fondamental de la personne ?
-S. Paricard: Le consentement aux actes médicaux non thérapeutiques : une spécificité ?
-D. Viriot-Barrial : Les soins pénalement ordonnés
 I. CONSENTEMENT ET PROTECTION DES PERSONNES
-C. Castaing MCF: Le concept d’ingérence médicale
A. Soins sans consentement
Table-ronde, Président modérateur : L. Dubouis Intervenants : S.Théron, G. Rivet, V. Dujardin
B. Consentement et vulnérabilité
Table-ronde, Président-modérateur : E Alfandari Intervenants : S. Guigue, P. Leroux
II. CONSENTEMENT, DONNÉES DE SANTÉ ET RECHERCHES
A. Consentement et données de santé
Table-ronde, Président –modérateur : I. De Lamberterie Intervants : P. Desmarais avocat, C. Zorn-Macrez, J. Segura et M. Alpérin
B. Consentement et recherches
Table-ronde, Président-modérateur : Pr. M. Belanger Intervenants : J. Cousineau, D. Thouvenin, B. Boyer-Bévière