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Concevoir un texte normatif

39,00 € TTC

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Auteur(s) :
Charles Touboul

Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)

  • 12 500 articles rédigés chaque année et 8500 arrêtés réglementaires  
  • Un ouvrage pensé pour accompagner leurs rédacteurs
  • Pratique et didactique

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Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)

Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d’élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s’apprend encore aujourd’hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l’objet d’un enseignement à part entière, à l’exception notable de l’École nationale d’administration.

Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l’ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C’est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel 

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 140x240
  • Date de parution : 03/06/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 300
  • Support : Papier