close

Concevoir un texte normatif

Dès
29,26 € TTC

En stock

Auteur(s) :
Charles Touboul

Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs, comprendre la légistique.

  • 12 500 articles rédigés chaque année et 8500 arrêtés réglementaires  
  • Un ouvrage pensé pour accompagner leurs rédacteurs
  • Pratique et didactique

* Accès via la liseuse en ligne de la Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, valable 2 ans à compter de la date d'achat, sans possibilité de téléchargement.

Livraison à domicile

3 à 5 jours ouvrés - Commandez et recevez-le à partir du 12 novembre 2026

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

D'autres produits peuvent vous intéresser

Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)

Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d’élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s’apprend encore aujourd’hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l’objet d’un enseignement à part entière, à l’exception notable de l’École nationale d’administration.

Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l’ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C’est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel 

Votre accès à l'ouvrage numérique feuilletable

• La version numérique feuilletable se consulte sur le site en ligne de La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz :
  La bibliothèque Lefebvre Dalloz

•  Une fois votre commande validée et traitée par notre service facturation, vous recevrez vos accès à votre livre numérique feuilletable. Cette opération peut exceptionnellement prendre jusqu’à 48 heures.

• L'accès est valable pour 2 ans à compter de la date d’achat. Vous ne pouvez pas télécharger l’ouvrage.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Multimatières
  • Format 140x240
  • Date de parution : 01/01/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 300
  • Support : Feuilletable
  • Collection : Dalloz Public
desktop Version numérique feuilletable*